Conditions générales de ventes

Article 1 – Soins esthétiques ou de bien être

L’ensemble des Soins prodigués par SENSATIONS BIEN ETRE relève de la catégorie des soins esthétiques ou de bien-être. En aucun cas SENSATIONS BIEN ETRE ne dispense des soins médicaux dans ses Instituts.

L’ensemble des Soins esthétiques ou de bien être (ci-après « les soins ») sont présentés dans la « Carte des Soins Institut » disponible en magasin et consultable sur le site internet www.nocibe.fr en langue française.
Les prix indiqués s’entendent en euros (€), et toute taxe comprise (TTC).

Les salariés de SENSATIONS BIEN ETRE (ci-après « les Esthéticiennes ») réalisant les Soins en Institut possèdent les qualifications et diplômes requis à leur bonne exécution.

Les Esthéticiennes ne disposent d’aucune qualification médicale ou paramédicale.

Article 2 – Prise de Rendez-vous

Le Client dispose de plusieurs options pour prendre rendez-vous : directement en INSTITUT, par téléphone, sur le site https://www.sensations-aisne.com .

Article 3 – Accueil du Client

Il est conseillé au Client de se présenter au rendez-vous avec 5 minutes d’avance, par rapport à l’heure du début du soin.

Tout retard ou annulation de RDV par un Client est préjudiciable à l’organisation mise en place au sein de l’Institut.

Ainsi, tout retard de la part du Client pourra diminuer d’autant le temps initialement prévu de prestation.

De même, pour toute annulation de rendez-vous, le Client s’engage à prévenir avec un délai de prévenance suffisant sauf motif légitime.

Lors de son arrivée, le Client est invité à s’installer dans sa salle de soins. L’Esthéticienne lui présente alors le déroulement du soin et les bénéfices attendus. Il est précisé à ce titre que la durée de soin indiquée intègre le temps de prise en charge du Client (du déshabillage à l’habillage, y intégrant le temps de questionnement relatif à la fiche Client).

Le Client s’engage à déclarer un état de grossesse, les maladies, pathologies ou sensibilisations dermatologiques, les allergies éventuelles et toutes réactions antérieures à des produits ou à des substances ainsi que toute information utile qui permettra d’éviter les réactions cutanées inflammatoires ou allergiques.

En tout état de cause, le Client est invité à se rapprocher préalablement de son médecin traitant afin de s’assurer qu’il n’existe pas de contre-indication médicale pour bénéficier du soin esthétique ou de bien-être envisagé. Dans l’hypothèse où il existerait un doute raisonnable, ou en cas de circonstances particulières qui permettraient de douter que les conditions de sécurité sont réunies, les Esthéticiennes peuvent refuser de réaliser un Soin, en vertu du principe de précaution.

Article 4 – Réalisation du Soin

Le bien-être du Client et de l’Esthéticienne qui prodigue le soin est essentiel : le Client se présente donc dans de bonnes conditions d’hygiène et conserve pendant toute la durée du soin, un comportement adapté et respectueux. A défaut, SENSATIONS BIEN ETRE se réserve le droit de ne pas réaliser la prestation commandée ou d’interrompre cette dernière sans droit à indemnité ou remboursement total ou partiel.

Pour des raisons d’intimité, de sécurité et de qualité des soins, aucune autre personne que le Client et l’Esthéticienne ne sera admise dans la salle pendant le soin.

Dans l’hypothèse où le Client ressentirait une gêne quelconque pendant le Soin (irritation, sensation de brûlures, ….), celui-ci en informera immédiatement l’Esthéticienne.

Article 5 – Soins sur mineurs

SENSATIONS BIEN ETRE accepte sous conditions la réalisation de tous types de soins sur des mineurs tout en se réservant néanmoins la possibilité d’orienter sur des prestations qui semblent plus appropriées ou de refuser une prestation, notamment pour non-appropriation entre la prestation et l’âge du mineur.

Lors de la réalisation d’une prestation sur un mineur, l’accord de ce dernier et de son représentant légal est nécessaire. Une autorisation parentale pourra le cas échéant être demandée.

Par dérogation expresse à l’article 4, 2ème §, si le Client mineur en ressent le besoin, il peut se faire accompagner par un représentant légal lors de la prestation. Toute autre personne qu’un représentant légal se verra refuser l’accès à l’intérieur de la salle de soins.

Article 6 – Données personnelles / RGPD

SENSATIONS BIEN ETRE, en tant que responsable de traitement, collecte des données à caractère personnel aux fins de gestion de la fiche client(e) et notamment, des données de santé, afin de dépister d’éventuelles contre-indications et de dispenser les soins esthétiques les plus adaptés au type de peau. Les champs de données marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données, de limitation et d’opposition au traitement de vos données et de définir vos directives post-mortem,Protection des données personnelles . En cas de doute raisonnable, un justificatif d’identité pourra vous être demandé. À tout moment, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’information, nous invitons le Client à consulter notre rubrique « Politique Générale de Protection des Données Personnelles »

Article 7 – Responsabilité

SENSATIONS BIEN ETRE apporte la plus grande vigilance pour que les soins qu’elle dispense soient réalisés dans des conditions optimales : diplôme et formation de ses Esthéticiennes, sélection des produits, protocoles de soins testés, entretien et désinfection du matériel, Fiche-Client….

Un test allergique est réalisé 48 heures avant la pose de tout produit colorant ou de teinture.

Il se peut néanmoins que, dans de rares cas, des désagréments surviennent, comme par exemple, sans être exhaustif des rougeurs après une épilation, une sensation de peau qui tire, réaction dermatologique voire allergique qui serait personnelle etc…. Le Client est invité à anticiper ses soins avant un événement particulier (mariage, départ en vacances) pour éviter un éventuel désagrément le jour J.

Le Client a été préalablement informé des risques intrinsèques à la prestation prodiguée, et notamment du risque auquel il s’expose compte tenu des caractéristiques des produits utilisés. SENSATIONS BIEN ETRE ne sera considérée comme responsable, qu’en cas de faute commise par ses Esthéticiennes lors de la réalisation de la prestation.
En tout état de cause, seuls les préjudices directs, personnels, certains et prévisibles (corporel et incorporel) pourraient faire l’objet d’une indemnisation. Tous les autres préjudices dont les préjudices indirects sont expressément exclus.
Il est également précisé que les effets personnels du Client (bijou, sac, …..) restent sous l’entière responsabilité du Client. La responsabilité de SENSATIONS BIEN ETRE ne serait être recherchée à ce titre, notamment en cas de perte.

Article 8 – Durée de validité des Forfaits, coffrets et carte-cadeaux

Les forfaits soins (6 ou 12 séances), les coffrets soins et les cartes cadeaux ont une durée de validité d’un (1) an à compter de leur achat. A défaut d’utilisation de l’ensemble des séances dans ce délai, aucun remboursement des séances non utilisées ne pourra être effectué.

Article 9 – Paiement

Le règlement de la Prestation s’effectuera toujours en institut et avant la réalisation de la Prestation commandée. Cette règle ne s’applique pas aux achats de cartes cadeaux achetés en institut ou sur le site internet.

En application de l’arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services, une note résumant les détails du soin choisi est remise au Client avant paiement du prix pour toute prestation supérieure à vingt-cinq (25) euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Pour un montant inférieur à vingt-cinq (25) euros, une telle note n’est remise au Client que sur demande de ce dernier.

Article 10 – Réclamation

Pour toutes réclamations, le Client est invité à s’adresser en premier lieu au Service Client. Ce dernier est disponible au 03.23.84.01.06
Ou par voie postale à l’adresse suivante :
SENSATIONS BIEN ETRE
60 RUE Léon Lhermitte
02400 Chateau THIERRY

Par ailleurs, le Client est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle prévue par le code de la consommation.
Dans ce contexte, et pour toute réclamation introduite au cours des douze (12) derniers mois, il est possible d’adresser une réclamation écrite à l’adresse suivante :

 

                                                                                          Médiateur ANM CONSOMATION

 2 RUE DE COLMAR

94300 VINCENNES,

contact@anmconso.com

Tel : 01.58.64.00.05

site internet médiateur :  ANMCONSO.COM

Il est rappelé que la solution proposée par le Médiateur ne s’impose pas aux Parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de médiation.

Article 11 – Information précontractuelle

Le Client est tenu de lire et d’accepter les présentes CGV Institut. Il reconnaît les avoir acceptées en pleine connaissance de cause, sans réserve. Il reconnaît également avoir reçu la totalité des informations précontractuelles listées dans le code de la consommation à l’article L111-1 du code de la consommation (caractéristiques essentielles, prix, …) avant l’exécution des Soins La mise en œuvre de la prestation de soins entraîne l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

ARTICLE 12- BLOCTEL

 

 Bloctel : c’est la liste d’opposition au démarchage téléphonique, instaurée par la loi relative à la consommation du 17 mars 2014. Avant de solliciter téléphoniquement un consommateur, les professionnels devront s’assurer qu’il n’est pas inscrit sur la liste d’opposition. Une avancée de taille pour tous ceux qui ne supportent plus d’être sans cesse sollicités par des appels indésirables.

Pour bénéficier du service, il suffit d’entrer son (ou ses) numéro(s) de téléphone (huit numéros maximum) sur le site www.bloctel.gouv.fr. Chaque inscrit reçoit alors un récépissé précisant la date à partir de laquelle son inscription est effective, sachant que ce délai ne dépasse pas 30 jours après la délivrance du récépissé. Ce dernier indique également la durée d’inscription sur la liste d’opposition, à savoir trois ans. Trois mois avant l’expiration de ce délai, un mail ou un courrier postal invite, si besoin, à renouveler l’inscription.

ARTICLE 13 – RETRACTATION

Vous possédez un droit de rétractation pour tout achat sous 14 jours via le formulaire ci dessous

Formulaire de rétractation

 

A l’attention du Spa Sensations Bien être

60 rue Léon Lhermitte

02400 Château -Thierry

03.23.84.01.06

Sensations-aisne@orange.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous :

N° de facture :

Achat réalisé le :

Moyen de paiement utilisé :

Nom du client :

Adresse du client :

Portable du client :

 Date et signature du client :

 

Article L221-18

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2016

 

Création Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art.

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.